Irresponsabilité pénale, prescription, confusion des peines… autant de notions qui obéissent à une logique juridique mais qui sont souvent mal comprises par les citoyens. Dans ce contexte, améliorer l’intelligibilité de la justice doit devenir une priorité démocratique. Il en va plus que jamais de la confiance des citoyens envers l’institution judiciaire.
« La justice est rendue au nom du Peuple français ». La formule n’est pas qu’une exigence juridique. Elle est l’une des promesses les plus exigeantes de notre démocratie : celle d’une justice dont les citoyens peuvent comprendre les motivations, même lorsqu’ils n’en partagent pas les conclusions.
Depuis quelques années, une question revient toutefois avec une régularité troublante : comment est-ce possible ? Irresponsabilité pénale, prescription, confusion des peines, exécution provisoire, etc. Évidentes pour les juristes, ces notions semblent défier le bon sens aux yeux du grand public. Le fossé entre la logique du droit et la perception citoyenne est-il en train de devenir un enjeu démocratique ?
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Retrouvez l’intégralité de la tribune de Anne Bassi publiée sur le site du Figaro
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